Dans un monde en pleine mutation, la formation des représentants du personnel demeure l’étape primordiale pour défendre les intérêts des salariés.
Indépendant, nous souhaitons mettre au service des représentants du personnel les moyens et compétences requises afin de rendre le dialogue social plus équilibré et plus globalement œuvrer pour une société plus juste et plus respectueuse.
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans lentreprise. Il fusionne lensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité dentreprise (CE) et comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Dans les entreprises dau moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP), du comité dentreprise (CE) et du comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à lemployeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à lapplication du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans lentreprise.
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir linspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à lapplication des dispositions légales dont elle est chargée dassurer le contrôle.
Dans les décisions relatives à la gestion et à lévolution économique et financière de lentreprise
Dans les décisions relatives à lorganisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant lorganisation, la gestion et la marche générale de lentreprise.
Expression des salariés :
Le CSE a pour mission dassurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à lévolution économique et financière de lentreprise, à lorganisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Organisation générale de lentreprise :
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant lorganisation, la gestion et la marche générale de lentreprise, notamment sur :
les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
la modification de son organisation économique ou juridique ;
les conditions demploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ;
lintroduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des travailleurs handicapés, notamment sur laménagement des postes de travail.
Santé et sécurité dans lentreprise : le CSE procède à lanalyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes ;
contribue notamment à faciliter laccès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, ladaptation et à laménagement des postes de travail afin de faciliter laccès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ; peut susciter toute initiative quil estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière daccidents du travail ou de maladies professionnelles ou professionnel.